Politique de Confidentialité
La présente politique de protection et de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit en détail nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est Monsieur Abdel-Hakim BINDECH, agissant en son nom propre dans le cadre de l’exploitation de son entreprise individuelle, dont le SIRET est le 882 086 531 00028, dont l’activité principale est exercée au 122 rue Amelot, 75011 Paris (ci-après « 4Boni », « nous »).
4Boni s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Réglementation Applicable »).
1. Objectif et champ d’application de la Politique
1.1. Objectif
L’objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu’Utilisateur du Site, les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque vous visitez le Site.
1.2. Champ d’application
Cette Politique s’applique uniquement au Site de 4Boni et non aux sites web d’autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes.
Si vous accédez à de tels sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l’application de ces règles.
2. Données personnelles collectées
4Boni collecte :
- Les informations que vous nous fournissez via notre Site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.
- Les informations issues d’une collecte automatique. Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous vous rendez sur notre Site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, recherches, par exemple). En collectant automatiquement ce type d’informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.
- Les données de localisation, avec votre consentement. Nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation si votre appareil a été configuré pour envoyer ce type d’informations (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil). Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous présenter les annonces publiées à proximité de chez vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil à tout moment et désactiver le partage des informations de localisation. Toutefois, cette désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
Plus précisément, la Plateforme étant exclusivement réservée aux étudiants, 4Boni recueille auprès des Utilisateurs les données personnelles suivantes :
- Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email, adresse postale ;
- Identifiants : adresse email et mot de passe ;
- Données scolaires : établissement scolaire actuel, niveau d’étude, justificatif prouvant que l’Utilisateur est étudiant (certificat de scolarité, carte étudiante ou tout autre justificatif équivalent) ;
- Données de contact, au choix : adresse email, numéro de téléphone, comptes de réseaux sociaux.
Lors de l’inscription, certaines données sont obligatoires pour utiliser 4Boni. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ; les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles sont requises.
3. Finalités et fondements des traitements des données personnelles
4Boni est amené à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons, et notamment :
- pour respecter nos engagements contractuels ;
- pour respecter les lois et règlements en vigueur ;
- pour notre intérêt légitime de développement de notre activité, afin notamment d’améliorer nos produits et nos services.
Par ailleurs, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.
Tableau récapitulatif des finalités de traitement de vos données personnelles et de leurs fondements :
| Finalités | Fondement des traitements | Données traitées |
|---|---|---|
| Permettre la création et la validation de votre compte Étudiant, y compris la vérification de votre statut d’étudiant | Engagements contractuels | Données d’identité, données scolaires (dont justificatif étudiant) |
| Répondre à une requête envoyée via le formulaire de contact | Intérêt légitime | Données d’identité |
| Vous envoyer la newsletter et réaliser des opérations de sollicitation | Consentement | Données d’identité |
| Organiser des opérations promotionnelles | Engagements contractuels | Données d’identité |
| Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition | Obligation légale | Données d’identité |
| Analyser des données afin d’améliorer et développer de nouveaux produits et/ou services, identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles | Intérêt légitime | Données d’identité, données de session, activité en ligne |
| Gérer votre inscription et votre compte, y compris vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser | Nécessité pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous | Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable, mot de passe, adresse IP, données scolaires, données du navigateur et/ou de l’appareil |
| Communiquer avec vous en général (répondre à vos questions et commentaires, vous informer des changements apportés à nos CGU ou à notre Politique de confidentialité, vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage, administrer notre Site et diagnostiquer les problèmes) | Intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, étudier comment les Utilisateurs utilisent nos services, gérer efficacement notre activité, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude) | Nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable, mot de passe, adresse IP, données scolaires, données du navigateur et/ou de l’appareil |
| Mesurer l’intérêt pour nos services, les améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur | Intérêts légitimes (maintenir notre Site à jour et pertinent, développer notre activité et réaliser notre stratégie marketing) | Nom, adresse email, adresse IP, données scolaires, données de session, activité en ligne sur notre Site, données du navigateur et/ou de l’appareil, données de localisation |
| Administrer et protéger notre activité, résoudre des différends ou des problèmes, prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales | Intérêt légitime (gestion de notre entreprise, prévention de la fraude et des autres activités interdites ou illégales) | Nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant, données scolaires, adresse IP, données de session |
4. Destinataires des données personnelles collectées
Dans le cadre de la mise en relation entre Utilisateurs : lorsqu’un Utilisateur contacte un annonceur via le formulaire de contact d’une annonce, son prénom, son message et son adresse email sont transmis à l’annonceur concerné, afin de lui permettre de répondre. Les coordonnées de l’annonceur ne sont, quant à elles, communiquées à l’Utilisateur que si l’annonceur choisit de lui répondre.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à 4Boni et aux destinataires suivants :
4.1. Sous-traitants
Certaines données peuvent être partagées avec nos sous-traitants sollicités pour la bonne réalisation des prestations (notamment l’hébergement du Site et l’envoi d’emails).
4.2. Partenaires commerciaux ou promotionnels
Avec votre permission, nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux ou promotionnels sélectionnés afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel, des publicités et d’autres matériels. 4Boni n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux, qui peuvent utiliser vos données personnelles à leurs propres fins.
Conformément aux obligations légales, 4Boni peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne, ou si nous pensons que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les CGU.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si 4Boni y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, en France ou à l’étranger.
Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.
Si vous créez un Profil sur notre Site, certaines des informations de votre Profil seront rendues publiques et pourront donc être consultées par les autres Utilisateurs. Vous aurez la possibilité de consulter votre Profil tel qu’il est présenté publiquement.
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur les serveurs de LWS, situés en Europe.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre Site ou les catégories d’annonces les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
5. Durée de conservation des données collectées
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d’analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l’utilisation que nous en faisons.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 3 « Finalités et fondements des traitements des données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité.
Le justificatif de statut étudiant fourni lors de l’inscription est conservé pendant la durée nécessaire à la vérification de votre statut et à la gestion de votre compte.
Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d’être visibles par d’autres personnes sur notre Site dans un délai raisonnable.
6. Mécanismes de sécurisation des données
Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas.
4Boni a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé aux informations que nous collectons en ligne.
L’accès à votre espace personnel, qui contient vos données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d’autres personnes.
7. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la législation de protection des données personnelles, et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
Un droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes. Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit à la limitation du traitement : ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous) ; le traitement est alors limité pendant une durée permettant à 4Boni de vérifier l’exactitude des données ;
- dans les cas où le traitement est illicite et où la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- dans les cas où 4Boni n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais où celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- dans les cas où la personne concernée s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par 4Boni, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par 4Boni prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de 4Boni (pour déterminer de quels traitements il s’agit, reportez-vous à l’article 3 de la présente Politique) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que 4Boni ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Un droit de vous opposer à la prospection commerciale directe : vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit de répondre au message de prospection commerciale en indiquant « désinscription » en objet, ou d’utiliser le lien de désinscription présent dans nos emails. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement (voir l’article 3 de la présente Politique) : le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL) pour contester les pratiques de 4Boni en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation.
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement, et uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Un droit de désactiver le dépôt de cookies : les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@4boni.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et adresse postale. Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, afin de nous assurer de votre identité. Votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse.
8. Modifications de la politique relative aux données personnelles
Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document, notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, nous vous en informerons sur le Site. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de la présente page.
9. Contacter 4Boni
Pour toute remarque ou question relative à ce document, vous pouvez nous écrire à : contact@4boni.fr